À Colorado Springs, Elon Musk présente les futures capacités de Starship à des responsables militaires américains, le 15 avril 2019. La scène précède de plusieurs années son bras de fer politique avec Marine Tondelier. Crédits : NORAD and USNORTHCOM Public Affairs.
Une proposition de Marine Tondelier vise à pouvoir suspendre X pendant les élections. Les 6 et 7 août 2026, elle a déclenché une confrontation publique avec Elon Musk, puis une riposte politique française. Le propriétaire de la plateforme a lancé une accusation de « trahison ». Une question plus concrète se pose : une interdiction de X en France serait-elle possible face à une ingérence électorale ?
De la menace de suspension à l’accusation de trahison
Dans un entretien publié le 5 août par Libération, Marine Tondelier jugeait nécessaire de menacer des plateformes comme X d’une interdiction. Cette mesure interviendrait pendant les élections, si des ingérences étaient constatées en amont. La secrétaire nationale des Écologistes ne décrivait donc pas une fermeture permanente et immédiate. Elle défendait une suspension conditionnelle, associée à l’application du règlement européen sur les services numériques, le DSA.
Le 6 août à 14 h 30 UTC, le site américain ZeroHedge a reformulé cette proposition comme une demande de fermer X. Il a notamment invoqué le soutien apporté par Elon Musk à Marine Le Pen. Trente-quatre minutes plus tard, le propriétaire de X a répondu sous cette publication. Il a écrit : « I demand that she be shut down for treason against France ! »
La formule repose sur l’ambiguïté de « shut down ». Dans le message auquel Musk répondait, ces mots désignaient la fermeture de X. Appliqués à une personne, ils peuvent se traduire par « faire taire » ou « réduire au silence », sans définir une mesure précise. Rien dans cette publication ne permet d’affirmer qu’Elon Musk demandait juridiquement l’arrestation de Marine Tondelier. Il n’a pas davantage expliqué le fondement de son accusation de trahison.
À 17 h 04 UTC, Marine Tondelier lui a répondu en anglais puis en français. Dans sa publication originale, elle a rejeté l’accusation. Elle a contesté qu’un milliardaire étranger puisse décider quels responsables européens devraient être réduits au silence. Elle a conclu : « La démocratie n’est pas à vendre. »
Opinion, influence et manipulation : trois niveaux distincts
Jean-Luc Mélenchon a ensuite pris la défense de Marine Tondelier. Le candidat de La France insoumise a rapproché l’intervention d’Elon Musk de plusieurs opérations prorusses visant des personnalités politiques françaises. Il a aussi interpellé le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Ce rapprochement a déplacé la controverse : il ne s’agissait plus seulement des mots de Musk, mais de leur qualification comme ingérence.
Dans sa réponse publiée le 7 août, Jean-Noël Barrot a assuré que la France ne tolérerait aucune ingérence dans son débat démocratique. Il a toutefois distingué une préférence ou un rejet politique exprimé par un acteur étranger d’une manipulation du débat public. Pour le ministre, cette dernière suppose une promotion « inauthentique, coordonnée et organisée » de messages conçus à l’étranger. L’objectif serait de déformer l’espace informationnel et d’influer sur une élection.
Cette distinction ne règle pas la question du pouvoir structurel d’un propriétaire de plateforme. Marine Tondelier affirme que l’algorithme de X constitue lui-même une ingérence quotidienne dans la vie démocratique. Mais aucun audit indépendant versé au dossier ne permet d’établir ou de mesurer ce biais. À ce stade, il s’agit d’une accusation politique. Elle diffère d’une simple prise de position personnelle comme d’une opération coordonnée reposant sur de faux comptes ou de faux contenus.
Une interdiction de X ne se décide pas d’un trait de plume
X n’est pas bloqué en France. Le DSA impose aux très grandes plateformes des obligations d’évaluation et de réduction des risques. Elles concernent notamment le débat civique et les processus électoraux. Son application repose d’abord sur des enquêtes, des injonctions, des mesures correctrices et, le cas échéant, des amendes.
La restriction d’accès existe bien dans le règlement, mais comme une mesure ultime. Les articles 51 et 82 du DSA encadrent cette procédure. Pour une très grande plateforme, la Commission européenne doit d’abord avoir épuisé ses autres pouvoirs. Elle ne peut engager la procédure que si l’infraction persiste et cause un préjudice grave impossible à éviter autrement.
La suite ne dépend pas d’une décision politique française isolée. La Commission sollicite le coordinateur des services numériques de l’État membre où le fournisseur est établi. L’article 51, paragraphe 3, impose toutefois deux préalables. Les autres pouvoirs doivent avoir été épuisés et le plan d’action exigé du fournisseur doit s’être révélé insuffisant. Le coordinateur peut alors demander une restriction temporaire à l’autorité judiciaire compétente. L’infraction persistante doit constituer une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes. Les parties doivent pouvoir présenter leurs observations, la mesure doit rester proportionnée et l’accès aux informations légales ne peut être indûment entravé.
Une première restriction dure quatre semaines. Le juge peut autoriser son renouvellement par périodes de même durée et en fixe le nombre maximal. Le coordinateur ne peut la prolonger que si les conditions prévues par le règlement restent remplies. L’Arcom est le coordinateur français du DSA. Pour une très grande plateforme, le mécanisme mobilise cependant la Commission, le coordinateur de l’État d’établissement et une autorité judiciaire.
La proposition de Marine Tondelier reste, pour l’heure, dépourvue de dispositif détaillé. Aucune autorité décisionnaire, aucun seuil de déclenchement, aucune durée ni voie de recours propres à son projet n’ont été rendus publics. Une campagne de désinformation constatée ne se transforme donc pas automatiquement en interdiction du site X en France.
L’épisode met finalement en présence trois réalités qu’il faut séparer. Il y a la parole politique d’Elon Musk, l’influence liée au contrôle de X et les opérations coordonnées qualifiées de manipulation. La première est établie par ses mots. La deuxième mérite un contrôle indépendant. La troisième exige des preuves et une procédure, non une qualification par analogie.
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