Face à l’objectif, Giorgia Meloni pose pour son portrait officiel de 2024. L’image institutionnelle accompagne un débat où la présidente du Conseil joue une partie décisive pour 2027. Crédits : Governo Italiano / Wikimedia Commons, Creative Commons Attribution 3.0 Italy (CC BY 3.0 IT).
La Chambre des députés a approuvé, le 16 juillet à Rome, une réforme électorale qui associe scrutin proportionnel et prime de majorité. Le mécanisme prévoit un bonus de 105 sièges, sous plafond, pour la coalition arrivée en tête si elle dépasse 42 % dans les deux chambres. Encore soumis au Sénat, le texte pourrait favoriser le camp de Giorgia Meloni en 2027. Il ne lui assurerait toutefois pas la victoire.
Un premier feu vert, pas encore une loi
Les députés italiens ont adopté la proposition C. 2822-A par 217 voix contre 152, avec deux abstentions. Le vote final s’est tenu à bulletin secret. Cette première lecture ne modifie pas encore les règles électorales : le Sénat doit approuver le même texte avant sa promulgation. S’il l’amende, la Chambre devra se prononcer de nouveau.
Le projet, surnommé « Stabilicum » par ses promoteurs, remplacerait le « Rosatellum », le système mixte utilisé depuis 2017. La majorité de droite le présente comme un moyen de dégager des gouvernements plus stables. L’opposition y voit un mécanisme conçu pour prolonger le pouvoir de la coalition sortante.
Le seuil de 42 % qui déclenche le bonus de 105 sièges
Le nouveau dispositif conserverait une base proportionnelle : chaque force obtiendrait d’abord des sièges en fonction de son résultat. Il ajouterait ensuite une « prime de gouvernabilité » de 70 sièges à la Chambre et de 35 au Sénat. Ce bonus irait à la liste ou à la coalition qui remplit deux conditions. Elle devrait arriver en tête dans les deux assemblées et recueillir au moins 42 % des suffrages dans chacune d’elles.
Le bénéficiaire ne pourrait toutefois pas dépasser 220 députés et 113 sénateurs, hors élus de l’étranger. Ces plafonds lui assureraient une majorité absolue sans lui abandonner les deux tiers des sièges. Lorsque la part proportionnelle et le bonus dépassent ce plafond, les sièges excédentaires sont retranchés. Le gain net n’est donc pas nécessairement de 105 élus.
Une simulation permet de mesurer l’effet du seuil. Avec 41,9 % des voix dans une chambre, aucun bonus ne serait attribué et tous les sièges seraient répartis à la proportionnelle. À 42 % dans les deux chambres, le mécanisme s’enclencherait. Cet exemple illustre la règle, mais ne constitue pas une projection pour 2027 : les résultats, les coalitions et la répartition territoriale restent inconnus.
Si aucune force n’atteint 42 %, ou si les deux chambres placent des coalitions différentes en tête, le bonus disparaît entièrement. La répartition reste alors proportionnelle. Les seuils d’accès seraient maintenus à 3 % pour une liste et à 10 % pour une coalition. Un repêchage limité resterait possible au sein des alliances.
Des listes bloquées et aucun vote préférentiel
Pour l’électeur, le changement le plus visible serait la suppression des circonscriptions où un seul candidat est élu. Tous les parlementaires seraient désignés dans des circonscriptions plurinominales, au moyen de listes établies à l’avance par les partis. Les électeurs choisiraient une liste, sans pouvoir modifier l’ordre des candidats.
La majorité avait tenté de réintroduire jusqu’à trois préférences, tout en conservant une tête de liste bloquée. L’amendement a été rejeté le 14 juillet par 188 voix contre 187, malgré le soutien annoncé des partis gouvernementaux. Le scrutin secret a révélé des défections dans leurs rangs et le texte voté deux jours plus tard a conservé les listes bloquées.
Autre précision : les partis devraient désigner dans leur programme la personne qu’ils proposent pour la présidence du Conseil. Son nom figurerait sur le bulletin. Cette indication ne vaudrait donc pas élection directe du chef du gouvernement. La nomination resterait une prérogative du président de la République, et les parlementaires conserveraient leur liberté de mandat.
Le projet comprend également un dispositif pour les électeurs temporairement domiciliés loin de leur commune de résidence. Il concernerait notamment les études, le travail ou les soins. Sous conditions de durée et d’inscription préalable, ils pourraient voter depuis leur commune de domicile temporaire.
Un avantage possible pour Meloni, pas une victoire assurée
La coalition de Giorgia Meloni pourrait profiter de la réforme à trois conditions. Elle devrait rester unie, arriver première et franchir le seuil dans les deux chambres. Le bonus convertirait alors une pluralité de voix en majorité parlementaire. C’est ce scénario qui nourrit le surnom critique de « Melonellum » employé par ses adversaires.
Rien ne garantit pourtant que ces conditions seront réunies lors des prochaines élections législatives italiennes, prévues en 2027 sauf dissolution anticipée. Il faudrait que la même alliance domine les deux scrutins et dépasse 42 % à chaque fois. À défaut, elle ne recevrait aucun siège de bonus, même si elle arrivait en tête au niveau national.
La réforme ne garantit pas davantage que le texte restera intact. Le Sénat peut modifier le seuil, les plafonds, les listes ou toute autre disposition. La navette parlementaire repousserait alors l’adoption définitive et rouvrirait le débat à la Chambre.
Stabilité gouvernementale contre représentativité
Les promoteurs du texte soutiennent qu’une majorité serait identifiable dès le soir du vote. Selon eux, elle réduirait les négociations entre partis et la durée de formation d’un gouvernement. Ils soulignent aussi que le bonus ne s’appliquerait qu’au-dessus d’un seuil national élevé et qu’un plafond limiterait son ampleur.
Les oppositions contestent au contraire la combinaison d’une prime majoritaire et de listes bloquées. La dirigeante du Parti démocrate, Elly Schlein, a évoqué de possibles atteintes à la Constitution. Le chef du Mouvement 5 étoiles, Giuseppe Conte, accuse la majorité de vouloir verrouiller le pouvoir. Ces critiques n’ont pas été tranchées par une juridiction et doivent, à ce stade, être comprises comme des positions politiques.
Le prochain épisode se jouera donc au Sénat. Tant que celui-ci n’aura pas voté un texte identique, l’Italie conservera le Rosatellum. Le Stabilicum n’attribue donc pas dès maintenant 105 élus à Giorgia Meloni. Il changerait la façon dont les voix pourraient devenir une majorité lors du prochain scrutin.