Entre prescription judiciaire et procédures rapides pour diffamation, l’affaire opposant Judith Godrèche au cinéaste Jacques Doillon met en lumière un paradoxe : la lenteur ou l’impossibilité de juger certains crimes sexuels d’un côté, la célérité des actions visant la parole des victimes de l’autre. Comment concilier lutte contre les violences et respect de la présomption d’innocence ?
Les faits récents : une mise en examen qui relance le débat
L’actrice Judith Godrèche a annoncé le 10 septembre 2025 être mise en examen pour diffamation après une plainte du cinéaste Jacques Doillon qu’elle accuse de violences sexuelles pour des faits remontant à son adolescence. Elle déplore un « décalage » : sa plainte bute sur la prescription, tandis que la procédure pour ses propos avance vite. Ce paradoxe nourrit le malaise.
Cette situation pose deux questions majeures : l’impunité durable des violences faites aux femmes et le non-respect de la présomption d’innocence. Parfois, cette présomption est déformée par l’opinion ou la rapidité des procédures.
Ce que dit la loi : la présomption d’innocence, un principe cardinal
En droit français, « chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » (article 9-1 du Code civil). Ce principe est consolidé par la loi du 15 juin 2000. Il garantit que nul n’est coupable tant qu’une décision définitive ne l’a pas déclaré tel. Il s’impose aux autorités, aux médias et à toute expression publique, à ne pas confondre : diffamation (imputation d’un fait) vs injure (expression outrageante sans fait).
Point d’équilibre : protéger les droits de la personne mise en cause et permettre aux victimes de témoigner et de saisir la justice.
Diffamation, « citation directe » et temporalité : pourquoi ça va vite ?
Les infractions de presse incluent la diffamation. Celle-ci est définie comme l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur. Elles sont régies par la loi du 29 juillet 1881. La plainte suit une procédure spécifique et des délais courts :
La citation directe permet à la personne qui s’estime diffamée de porter plainte pour diffamation. Ainsi, elle peut saisir rapidement le tribunal.
- Le délai de prescription est de 3 mois (ou 1 an dans certains cas).
Conséquence : une plainte en diffamation progresse vite, quand une plainte pour violences sexuelles anciennes reste bloquée par la prescription. Résultat : la parole des victimes se retrouve jugée, alors que les faits dénoncés ne le seront jamais.
Violences sexuelles et prescription : les réformes et leurs limites
Depuis 2018, le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs est passé à 30 ans après la majorité. En 2021, l’arsenal a été renforcé (définition de l’inceste, protection accrue des mineurs). Ces progrès répondent à la réalité des révélations tardives.
Mais les faits anciens, des années 1980-1990, restent souvent prescrits. Des pistes sont discutées :
- Mécanismes de prescription glissante,
- alignement des délais civils et pénaux,
- meilleure conservation des preuves,
- accompagnement précoce des victimes.
Une « longue impunité » : causes structurelles
Plusieurs obstacles expliquent l’impression d’impunité :
- Temps : preuves fragilisées, témoins disparus.
- Rapports d’autorité : dépendance dans le cinéma ou le sport.
- Coût personnel : peur, stigmatisation, épuisement judiciaire.
- Cadre de la presse : la loi de 1881 protège la réputation et peut retourner contre la parole des victimes.
Comprendre sans opposer
Le débat oppose parfois deux injonctions : croire les victimes et respecter la présomption d’innocence. Elles sont compatibles si l’on distingue :
- L’accueil : écouter sans disqualifier.
- L’information : rapporter avec prudence (« elle accuse », « il conteste »).
- La justice : seule habilitée à trancher.
Un miroir des contradictions françaises
L’histoire récente de Judith Godrèche éclaire les contradictions du système français. D’un côté, les victimes dénoncent une impunité renforcée par la prescription. D’un côté, les accusés revendiquent leur présomption d’innocence. Occasionnellement, celle-ci est perçue comme menacée par le tribunal médiatique. De plus, elle l’est également sur les réseaux sociaux, notamment par la diffamation en ligne.
L’équilibre reste fragile : protéger la parole des victimes sans l’étouffer, respecter les droits fondamentaux des accusés sans en faire un bouclier d’impunité. L’affaire Godrèche-Doillon agit comme un miroir de notre démocratie : comment rendre justice sans trahir ni les victimes, ni l’État de droit.